Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : août 2026 — DEBALOI SAS

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès à la plateforme d’accompagnement pédagogique PASS/LAS (CoachingPASSLAS) éditée par DEBALOI SAS.

2. Comptes et rôles

Quatre rôles existent : étudiant, coach, parent, administrateur. Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’autrui.

3. Abonnements

L’accès aux fonctionnalités dépend de la formule souscrite. L’activation peut être réalisée via Stripe (paiement en ligne) ou manuellement par un administrateur.

4. Contenu pédagogique

Les cours, QCM, annales et médias sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Des mesures techniques anti-copie s’appliquent aux rôles étudiant et parent.

5. Responsabilité

La plateforme est un outil d’accompagnement : elle ne garantit pas la réussite au concours. L’éditeur s’efforce d’assurer disponibilité et exactitude raisonnables des contenus.

6. Résiliation

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte (voir politique de confidentialité). L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’abus.

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