Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 18 août 2026 — DEBALOI SAS · contact vie privée : contact@coachingpasslas.fr
Responsable du traitement : DEBALOI SAS — SIREN 978 687 861 — 258 avenue Justin Catayée, 97300 Cayenne (France). Délégué à la protection des données (intérim, jusqu’à désignation d’un DPO externe) et contact vie privée : contact@coachingpasslas.fr.
Données traitées
- Identité et contact (nom, e-mail, rôle) — obligatoires pour le compte.
- Données pédagogiques : QCM, flashcards, erreurs, notes, surlignages, planning, traces d’apprentissage.
- Messages échangés avec le coach, l’administration ou un parent lié.
- Métadonnées de copie ou d’impression du lecteur de cours (longueur, ressource, horodatage — pas le texte copié).
- Données techniques (journaux, cookies de session, identifiant de corrélation de requête).
- Paiement : traité par Stripe le cas échéant — aucune carte n’est stockée chez DEBALOI.
Caractère obligatoire ou facultatif
E-mail, mot de passe et rôle sont nécessaires au contrat. Téléphone, photo, créneaux personnels et messages sont facultatifs. Sans les données pédagogiques, le service d’accompagnement ne peut pas fonctionner.
Finalités et bases légales
- Fourniture du service et suivi pédagogique — exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD).
- Planning adaptatif, priorités de révision et projections de note (profilage pédagogique, sans décision produisant d’effet juridique au sens de l’art. 22) — exécution du contrat et intérêt légitime à personnaliser l’entraînement (art. 6-1-f).
- Facturation et obligations comptables — obligation légale / contrat.
- Sécurité des comptes, journalisation bornée des copies dans le lecteur de cours — intérêt légitime.
- Cookies non essentiels — consentement.
Destinataires
Étudiant : ses propres données. Coach attribué : progression, séances, messages et éléments nécessaires à l’accompagnement. Parent lié : progression et alertes, pas le détail des QCM ni des notes personnelles.Administration DEBALOI : support, facturation, conformité. Sous-traitants : Supabase (base / auth, UE ou garanties appropriées), OVH (hébergement applicatif, France / UE), Stripe (paiements). Aucune revente à des tiers.
Durées de conservation
- Compte et traces pédagogiques : durée de la relation + 3 ans après la dernière connexion.
- Facturation : délais légaux comptables (10 ans).
- Journaux techniques et identifiants de corrélation : 12 mois.
- Journal de copie / impression du lecteur de cours : 12 mois, métadonnées seulement.
- Messages et notes : tant que le compte est actif, puis suppression avec le compte.
- Cache navigateur (hors-ligne) : 7 jours, purgé à la déconnexion.
Transferts hors UE
Si un sous-traitant traite des données hors UE, des clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation encadrent le transfert. L’hébergement applicatif de production est en UE (OVH).
Profilage et planning adaptatif
Le planning calcule des priorités (révisions, charge) et, le cas échéant, une projection de note à partir des résultats. Ce n’est pas une décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative l’étudiant au sens de l’article 22 du RGPD : aucun classement de concours n’est décidé, aucune inscription n’est refusée par un algorithme. Les projections ne s’affichent que si un volume minimal de travail est atteint. L’étudiant peut demander une explication via contact@coachingpasslas.fr.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation. Depuis le profil connecté : export des données et demande de suppression de compte (réauthentification par mot de passe, accusé affiché, traitement sous 30 jours). Réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
DPO / contact vie privée : contact@coachingpasslas.fr · mise à jour : 18 août 2026.